مرسوم رقم 2.05.1431 بتغيير أو تتميم جدول التعويضات والمكافآت المعتبرة في تحديد عناصر الأجرة التي يحتسب المعاش على أساسها
Ce décret modifie ou complète la liste des indemnités et primes prises en compte pour le calcul des pensions de retraite, ajustant ainsi les éléments de la rémunération servant de base.
Points clés
- Révision des éléments de rémunération
- Impact sur le calcul des pensions
- Clarification des indemnités prises en compte
Résumé
Ce décret royal vise à réviser le tableau des indemnités et des primes qui sont intégrées dans le calcul de l'assiette salariale pour la détermination des pensions de retraite. Son objectif est d'assurer une meilleure adéquation entre les rémunérations perçues et le montant des pensions futures, en clarifiant ou en actualisant les éléments constitutifs du salaire pris en compte. Il impacte directement les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les organismes de gestion des retraites, en modifiant les règles de calcul des droits à pension.
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