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Programme d'appui à l'application du code de la famille par la facilitation de l'accès des femmes aux services judiciaires

Loi 5 janvier 2024 Droit de la Famille

Ce programme vise à renforcer l'application du Code de la Famille en facilitant l'accès des femmes aux services judiciaires, garantissant ainsi leurs droits.

Points clés

Résumé

Ce programme d'appui est conçu pour améliorer l'effectivité du Code de la Famille marocain, en se concentrant spécifiquement sur l'accès des femmes à la justice. Il vise à lever les obstacles pratiques et procéduraux que les femmes peuvent rencontrer lorsqu'elles cherchent à faire valoir leurs droits en matière familiale. L'objectif est de garantir une meilleure protection des droits des femmes et des enfants, en assurant une application équitable et accessible des dispositions du Code de la Famille à travers des services judiciaires adaptés.

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