مرسوم بوقف استيفاء رسم الاستيراد والضريبة على القيمة المضافة عند الاستيراد المطبقين على بعض أنواع الشعير
Ce décret suspend la perception des droits d'importation et de la TVA à l'importation pour certains types d'orge, visant à soutenir le marché et l'approvisionnement national.
Points clés
- Suspension des droits d'importation.
- Exonération de la TVA à l'importation.
- Concerne certains types d'orge.
Résumé
Ce décret de 2025 établit une suspension temporaire de l'application des droits d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation pour des catégories spécifiques d'orge. L'objectif principal est de faciliter l'approvisionnement du marché national en cette denrée essentielle, potentiellement en réponse à des fluctuations de prix ou des pénuries. Cette mesure fiscale et douanière vise à réduire le coût d'importation de l'orge, bénéficiant ainsi aux acteurs de la chaîne d'approvisionnement et, in fine, aux consommateurs ou aux secteurs dépendants de l'orge.
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