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مرسوم يتعلق بتغيير مبالغ الرسم الجمركي المطبقة على اللدائن ومصنوعاتها

Loi 12 août 2024 Droit Pénal & Justice

Ce décret modifie les montants des droits de douane applicables aux plastiques et à leurs ouvrages, impactant ainsi le secteur de l'importation et de la production locale.

Points clés

Résumé

Ce décret royal vise à ajuster les taux des droits de douane imposés sur les produits en plastique et leurs dérivés. Il s'inscrit dans une démarche de régulation économique, pouvant influencer la compétitivité des produits importés et soutenir l'industrie nationale. L'objectif est de rééquilibrer le marché et potentiellement d'encourager la production locale ou de gérer les flux d'importation.

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