مرسوم ملكي بتخويل الاستفادة من نظام الدراوباك لبعض المنتوجات
Ce décret royal accorde le bénéfice du régime du drawback pour des produits spécifiques, facilitant le remboursement des droits de douane.
Points clés
- Octroi du régime du drawback.
- Application à des produits spécifiques.
- Stimulation des exportations et compétitivité.
Résumé
Ce décret royal vise à étendre l'application du régime du drawback à certaines catégories de produits. Il permet aux opérateurs économiques de bénéficier du remboursement des droits et taxes douanières acquittés sur des marchandises importées, lorsqu'elles sont réexportées ou utilisées dans la fabrication de produits destinés à l'exportation. L'objectif est de stimuler les exportations et de renforcer la compétitivité des entreprises marocaines sur les marchés internationaux.
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