مرسوم بمنح الاستفادة من نظام الدراوباك لبعض المنتوجات
Ce décret accorde le bénéfice du régime du drawback à certains produits, permettant le remboursement des droits de douane sur les intrants importés.
Points clés
- Application du régime du drawback.
- Remboursement des droits de douane.
- Soutien à la compétitivité des exportations.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à étendre l'application du régime du drawback à une liste spécifique de produits au Maroc. Le système du drawback est un mécanisme douanier qui permet aux exportateurs de récupérer les droits de douane et taxes acquittés sur les matières premières ou composants importés, utilisés dans la fabrication de produits destinés à l'exportation. L'objectif est de renforcer la compétitivité des entreprises marocaines sur les marchés internationaux en réduisant le coût de leurs exportations.
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