مرسوم يتعلق بمنح بعض المنتوجات الاستفادة من نظام الدراوباك
Ce décret accorde à certains produits le bénéfice du régime du drawback, permettant le remboursement des droits de douane à l'exportation.
Points clés
- Détermination des produits éligibles au drawback.
- Remboursement des droits de douane à l'exportation.
- Soutien à la compétitivité des exportations.
Résumé
Ce décret a pour objet de déterminer les produits spécifiques qui peuvent bénéficier du régime douanier du drawback. Ce système permet aux exportateurs d'obtenir le remboursement total ou partiel des droits de douane et taxes intérieures qu'ils ont acquittés sur les matières premières, produits semi-finis ou produits finis importés, et qui sont ensuite réexportés après transformation ou en l'état. L'objectif est de soutenir la compétitivité des entreprises marocaines à l'exportation en réduisant le coût des intrants importés.
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