مرسوم رقم 2.96.302 بتغيير مبلغ الرسم الجمركي المفروض على استيراد بعض المنتجات
Ce décret modifie le montant des droits de douane appliqués à l'importation de certaines catégories de produits.
Points clés
- Modification des droits de douane
- Concerne l'importation
- S'applique à certains produits
Résumé
Ce décret, portant le numéro 2.96.302, a pour objet de réviser à la hausse ou à la baisse les montants des droits de douane exigibles sur l'importation de produits spécifiques. Il vise à ajuster la politique tarifaire nationale, pouvant influencer la compétitivité des produits importés, les prix à la consommation ou la protection de l'industrie locale. Son champ d'application est limité aux produits expressément désignés.
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