قانون بإحداث مؤسسة الأعمال الاجتماعية للأشغال العمومية
Ce texte législatif porte création de la Fondation des œuvres sociales du personnel des Travaux Publics.
Points clés
- Création de la Fondation des œuvres sociales des Travaux Publics.
- Soutien social, culturel et de santé pour le personnel.
- Amélioration des conditions de vie des agents et de leurs familles.
Résumé
Ce texte de loi établit la Fondation des œuvres sociales dédiée au personnel relevant du secteur des Travaux Publics. La fondation a pour mission de mettre en place et de gérer des services et des prestations sociales, culturelles, sportives et de santé. Elle vise à garantir un soutien et une amélioration des conditions de vie des fonctionnaires et agents des Travaux Publics, ainsi que de leurs familles, en favorisant leur épanouissement social et professionnel.
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