مرسوم يتعلق بتنظيم الأمانة العامة للحكومة (نسخ)

Ce décret organise la structure et les attributions de l'Aménat Général du Gouvernement (Secrétariat Général du Gouvernement), un organe central de l'administration marocaine.

Points clés

• Organise le Secrétariat Général du Gouvernement.
• Définit les missions et compétences de l'organe.
• Cadre l'assistance juridique et administrative au gouvernement.

Résumé

Ce décret établit le cadre organisationnel et fonctionnel de l'Aménat Général du Gouvernement (Secrétariat Général du Gouvernement), une institution clé de l'administration publique marocaine. Il définit ses missions, ses compétences et sa composition, assurant ainsi le bon fonctionnement de cet organe chargé de l'assistance juridique et administrative au gouvernement. Le texte vise à rationaliser l'action gouvernementale en précisant le rôle de cette entité dans la préparation des textes législatifs et réglementaires et le suivi de leur application.

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