مرسوم يتعلق بتطبيق أحكام القانون رقم 34.97 المتعلق بقدماء العسكريين وقدماء المحاربين وبإحداث مؤسسة الحسن الثاني للأعمال الاجتماعية لقدماء العسكريين وقدماء المحاربين
Ce décret d'application organise les modalités d'exécution de la loi 34.97 relative aux anciens militaires et combattants, et à la Fondation Hassan II pour leurs œuvres sociales.
Points clés
- Décret d'application de la loi 34.97.
- Concerne les anciens militaires et combattants.
- Régit la Fondation Hassan II pour leurs œuvres sociales.
Résumé
Le présent décret vise à détailler les modalités d'application du Dahir portant loi n° 1-97-34 du 23 chaoual 1417 (3 mars 1997) relatif aux anciens militaires et anciens combattants. Il précise notamment les règles de fonctionnement et les attributions de la Fondation Hassan II pour les Œuvres Sociales des Anciens Militaires et Anciens Combattants. Ce texte assure la mise en œuvre effective des droits et avantages accordés à cette catégorie, couvrant les aspects sociaux, médicaux et d'assistance. Il est essentiel pour garantir le soutien et la reconnaissance dus aux anciens serviteurs de la nation.
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