القانون بإحداث وتنظيم المؤسسة المحمدية للأعمال الاجتماعية لقضاة وموظفي العدل
Ce texte législatif institue et organise la Fondation Mohammedienne pour les œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice.
Points clés
- Création de la Fondation Mohammedienne pour la Justice.
- Organisation des œuvres sociales pour magistrats et fonctionnaires.
- Amélioration du bien-être et des conditions de vie du personnel.
Résumé
Ce texte de loi vise à créer et à structurer la Fondation Mohammedienne des œuvres sociales dédiée aux magistrats et au personnel du ministère de la Justice. Son rôle est de développer et de gérer des programmes d'assistance sociale, culturelle, sportive et de santé. L'objectif principal est d'améliorer les conditions de vie et le bien-être des professionnels de la justice et de leurs familles, en leur offrant un cadre de soutien et d'accompagnement.
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