قانون بإحداث وتنظيم مؤسسة الحسن الثاني للنهوض بالأعمال الاجتماعية لفائدة العاملين بالقطاع العمومي للصحة
Ce texte institue et organise la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales au profit des professionnels du secteur public de la santé.
Points clés
- Création de la Fondation Hassan II.
- Cible: professionnels de la santé publique.
- Objectif: promotion des œuvres sociales.
Résumé
Ce nouveau texte juridique établit la Fondation Hassan II, dédiée à la promotion des œuvres sociales pour les travailleurs du secteur public de la santé. Il vise à améliorer leurs conditions de vie et de travail, ainsi que celles de leurs familles, en leur offrant divers services et prestations sociales. La loi définit également la structure organisationnelle et les modalités de fonctionnement de cette institution.
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