ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 08.10 المتعلق بمؤسسة محمد السادس للأعمال الاجتماعية لموظفي الأمن الوطني
Ce Dahir Chérifien porte exécution de la loi n° 08.10 instituant la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales du personnel de la Sûreté Nationale. Il vise à améliorer les conditions de vie de cette catégorie de fonctionnaires et de leurs familles.
Points clés
- Création de la Fondation Mohammed VI pour la Sûreté Nationale.
- Amélioration des œuvres sociales pour le personnel et leurs familles.
- Soutien matériel, social, culturel et de santé aux adhérents.
Résumé
Le Dahir Chérifien n° 08.10 met en œuvre la loi relative à la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales du personnel de la Sûreté Nationale. Cette fondation a pour mission de fournir des services sociaux, culturels, sportifs et de santé à ses adhérents, incluant les fonctionnaires actifs, retraités et leurs ayants droit. Son objectif est d'améliorer le bien-être et la qualité de vie de cette catégorie spécifique de fonctionnaires, en leur offrant un soutien matériel et moral.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement