قانون المالية لسنة 2022
Ce texte fixe les dispositions budgétaires et fiscales pour l'année 2022, incluant les recettes et dépenses de l'État marocain.
Points clés
- Fixe le budget de l'État pour 2022.
- Définit les recettes et dépenses publiques.
- Introduit des mesures fiscales et douanières.
Résumé
Le "قانون المالية لسنة 2022" est un acte législatif annuel essentiel qui détermine le cadre financier de l'État marocain pour l'exercice budgétaire 2022. Il détaille les prévisions de recettes, notamment fiscales et douanières, ainsi que les autorisations de dépenses pour les différents départements ministériels et services publics. Ce texte introduit également des mesures fiscales nouvelles ou modifiées visant à soutenir l'économie, améliorer la justice fiscale et financer les politiques publiques. Sa portée est large, impactant directement les entreprises et les citoyens.
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