قانون المالية لسنة 1975
Ce texte établit les dispositions budgétaires et fiscales pour l'exercice 1975, définissant les recettes et dépenses de l'État.
Points clés
- Fixation du budget de l'État 1975.
- Autorisation des recettes et dépenses publiques.
- Mesures fiscales et douanières de l'époque.
Résumé
Le présent texte constitue la loi de finances du Royaume du Maroc pour l'exercice budgétaire 1975. Il détermine l'ensemble des ressources et des charges de l'État, autorisant la perception des impôts et taxes et l'engagement des dépenses publiques. Sa portée est annuelle et couvre l'ensemble des politiques économiques et sociales du gouvernement pour la période concernée, incluant des mesures fiscales spécifiques et des allocations budgétaires pour les différents ministères et programmes.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement