قانون المالية لسنة 1970
Ce texte est la loi de finances du Royaume du Maroc pour l'année budgétaire 1970, définissant les recettes et dépenses de l'État.
Points clés
- Budget de l'État marocain.
- Autorisation des recettes et dépenses.
- Concerne l'année budgétaire 1970.
Résumé
La loi de finances pour l'année 1970 est un acte législatif fondamental qui détermine les ressources et les charges de l'État pour l'exercice budgétaire concerné. Elle autorise la perception des impôts et l'engagement des dépenses publiques, encadrant ainsi la politique économique et sociale du pays. Ce texte, relevant du droit constitutionnel et financier, est crucial pour la gestion des finances publiques et la mise en œuvre des orientations gouvernementales de l'époque.
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