قانون المالية لسنة 2012
Ce texte fixe les dispositions financières de l'État marocain pour l'année 2012, détaillant les recettes et les dépenses publiques.
Points clés
- Fixation du budget général de l'État pour 2012.
- Définition des recettes et dépenses publiques annuelles.
- Orientations de la politique fiscale et économique.
Résumé
Le présent texte établit le budget général de l'État pour l'exercice 2012, définissant les prévisions de recettes fiscales et non fiscales ainsi que les autorisations de dépenses pour les différents départements ministériels. Il détermine les équilibres financiers et les orientations de la politique économique et sociale du gouvernement pour l'année. Son champ d'application couvre l'ensemble des administrations publiques et des établissements sous tutelle, impactant directement la fiscalité des entreprises et des particuliers au Maroc.
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