قانون المالية لسنة 1980
Ce texte établit les dispositions budgétaires et fiscales pour l'année 1980, définissant les recettes et dépenses de l'État.
Points clés
- Fixe le budget de l'État pour 1980.
- Définit les recettes et dépenses publiques.
- Établit les mesures fiscales applicables.
Résumé
Le présent texte constitue la loi de finances pour l'exercice 1980. Il fixe le cadre budgétaire et financier de l'État marocain pour cette année-là, en détaillant les prévisions de recettes (impôts, taxes, etc.) et les autorisations de dépenses pour les différents ministères et services publics. Sa portée est annuelle et essentielle pour la gestion économique et financière du pays, impactant directement la politique fiscale et les investissements publics.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement