قانون المالية لسنة 2002
Ce texte établit les dispositions budgétaires et fiscales pour l'année 2002, définissant les recettes et dépenses de l'État.
Points clés
- Fixation du budget de l'État pour 2002.
- Définition des mesures fiscales et douanières annuelles.
- Autorisation des recettes et dépenses publiques.
Résumé
Le présent texte constitue la loi de finances pour l'année budgétaire 2002 au Maroc. Il fixe les grandes lignes de la politique économique et financière du gouvernement pour cette période, en détaillant les prévisions de recettes fiscales et non fiscales, ainsi que les autorisations de dépenses. Son champ d'application couvre l'ensemble des administrations publiques et des établissements sous tutelle, impactant directement la fiscalité des entreprises et des particuliers, ainsi que les investissements publics. Il vise à assurer l'équilibre budgétaire et à soutenir les objectifs de développement économique et social du pays.
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