قانون المالية لسنة 1974
Ce texte établit le budget de l'État marocain pour l'année 1974, définissant les recettes et dépenses publiques ainsi que les mesures fiscales.
Points clés
- Établissement du budget de l'État pour 1974.
- Définition des recettes et dépenses publiques.
- Encadrement de la politique économique et fiscale.
Résumé
Le "قانون المالية لسنة 1974" est la loi budgétaire annuelle du Maroc pour l'exercice 1974. Il détermine l'ensemble des ressources et des charges de l'État, incluant les prévisions de recettes fiscales et douanières, ainsi que les autorisations de dépenses par ministère et secteur. Ce texte législatif encadre la politique économique et financière du Royaume pour l'année concernée, fixant les priorités en matière d'investissement public et de gestion des finances publiques.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement