قانون المالية 2023
Ce texte établit les dispositions budgétaires et fiscales pour l'année 2023, définissant les recettes et dépenses de l'État ainsi que les mesures fiscales applicables.
Points clés
- Fixe le budget de l'État pour 2023.
- Définit les recettes et dépenses publiques.
- Introduit des mesures fiscales et douanières.
Résumé
Le "قانون المالية 2023" fixe le cadre financier de l'État marocain pour l'exercice budgétaire 2023. Il détaille les prévisions de recettes, notamment fiscales et douanières, et les autorisations de dépenses pour les différents ministères et services publics. Ce texte introduit également des mesures fiscales nouvelles ou modifiées visant à soutenir l'économie, améliorer la justice fiscale et optimiser la collecte des impôts. Sa portée est essentielle pour la gestion macroéconomique et la mise en œuvre des politiques publiques.
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