قانون المالية لسنة 2011
Ce texte fixe les dispositions budgétaires et fiscales pour l'année 2011, encadrant les recettes et dépenses de l'État.
Points clés
- Fixation du budget de l'État pour 2011.
- Définition des mesures fiscales et douanières annuelles.
- Encadrement des recettes et dépenses publiques.
Résumé
Le présent texte est la loi de finances initiale pour l'exercice 2011. Il détermine les ressources et les charges de l'État, ainsi que les équilibres financiers prévus pour cette année. Il introduit également des mesures fiscales et douanières visant à soutenir l'économie et à optimiser la collecte des impôts. Sa portée couvre l'ensemble des administrations publiques et des contribuables marocains pour l'année budgétaire concernée.
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