قانون المالية لسنة 1988
Ce texte est la loi de finances de 1988, fixant le budget de l'État et les dispositions fiscales et douanières pour cette année.
Points clés
- Fixation du budget de l'État.
- Définition des recettes et dépenses publiques.
- Modification des dispositions fiscales et douanières.
Résumé
La loi de finances de 1988 établit le budget général de l'État marocain pour l'exercice fiscal correspondant, détaillant les recettes prévisionnelles et les dépenses autorisées. Elle contient également des dispositions législatives et réglementaires relatives à la fiscalité, aux droits de douane et à d'autres aspects financiers. Ce texte est fondamental pour la gestion économique et financière du pays, influençant les politiques publiques et les activités économiques de l'époque.
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