قانون المالية لسنة 2013
Le Code des Finances de 2013 fixe les prévisions de recettes et de dépenses de l'État pour l'année budgétaire, et introduit des mesures fiscales et douanières spécifiques.
Points clés
- Fixation du budget de l'État pour 2013.
- Introduction de mesures fiscales et douanières.
- Orientation de la politique économique nationale.
Résumé
Le Code des Finances de l'année 2013 est une loi annuelle essentielle qui détermine le cadre budgétaire et financier du Royaume pour l'exercice concerné. Il établit les autorisations de dépenses et les prévisions de recettes de l'État, incluant les impôts, taxes et autres ressources. Ce texte législatif introduit également des dispositions fiscales et douanières nouvelles ou modifiées, visant à soutenir la croissance économique, à maîtriser le déficit budgétaire et à améliorer la justice fiscale. Son champ d'application est national et il impacte directement les finances publiques, les entreprises et les citoyens.
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