قانون المالية لسنة 2020
Fixe le budget de l'État pour l'année 2020, autorisant les recettes et dépenses publiques, et introduisant des mesures fiscales et douanières.
Points clés
- Fixation du budget de l'État 2020.
- Autorisation des recettes et dépenses publiques.
- Introduction de mesures fiscales et douanières.
Résumé
Ce texte législatif établit le cadre budgétaire et financier du Royaume du Maroc pour l'exercice 2020. Il autorise la perception des recettes de l'État, notamment fiscales et douanières, et fixe les plafonds des dépenses publiques. La loi de finances 2020 a introduit diverses dispositions visant à soutenir l'économie, améliorer la justice fiscale et renforcer les services sociaux, tout en gérant l'équilibre macroéconomique. Elle a également pu contenir des mesures spécifiques en réponse aux défis économiques de l'époque.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement