قانون المالية لسنة 1991
Ce texte établit les dispositions budgétaires et fiscales pour l'année 1991, fixant les recettes et dépenses de l'État.
Points clés
- Fixation du budget de l'État pour 1991.
- Définition des recettes et dépenses publiques.
- Impact sur la politique fiscale et économique.
Résumé
Le Code des Finances de 1991 est un texte fondamental qui détermine le cadre financier et fiscal du Royaume pour l'exercice budgétaire concerné. Il détaille les prévisions de recettes, incluant les impôts et taxes, ainsi que les autorisations de dépenses pour les différents ministères et services publics. Ce texte a un impact direct sur l'économie nationale, la politique sociale et les investissements publics, en définissant les priorités budgétaires de l'État pour cette période. Il encadre également certaines mesures douanières et fiscales spécifiques à l'année 1991.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement