قانون المالية لسنة 1989
Ce texte établit le budget de l'État pour l'année 1989, fixant les recettes et les dépenses publiques ainsi que les orientations économiques.
Points clés
- Établissement du budget de l'État pour 1989.
- Fixation des recettes et dépenses publiques.
- Définition des orientations économiques et sociales.
Résumé
Le présent texte constitue la loi de finances pour l'exercice 1989. Il détermine les ressources et les charges de l'État, autorise la perception des impôts et l'engagement des dépenses publiques. Il définit également les grandes lignes de la politique économique et sociale du gouvernement pour l'année concernée, impactant divers secteurs de l'économie marocaine. Son application est annuelle et obligatoire pour toutes les administrations publiques.
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