قانون المالية لسنة 1979
Ce texte établit le budget de l'État pour l'année 1979, fixant les recettes et les dépenses publiques conformément aux principes constitutionnels.
Points clés
- Fixation du budget de l'État 1979
- Autorisation des recettes publiques
- Encadrement des dépenses publiques
Résumé
Ce texte législatif, en tant que loi de finances, détermine de manière exhaustive les ressources et les charges de l'État pour l'exercice budgétaire 1979. Il autorise la perception des impôts et taxes et encadre les dépenses publiques, reflétant les orientations économiques et sociales du gouvernement de l'époque. Sa portée est fondamentale pour la gestion financière et la politique économique du Royaume, s'inscrivant dans le cadre des prérogatives constitutionnelles du Parlement en matière budgétaire.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement