قانون المالية لسنة 1978
Ce texte établit le budget de l'État pour l'année 1978, détaillant les recettes et les dépenses publiques ainsi que les mesures fiscales et douanières.
Points clés
- Budget de l'État pour 1978.
- Fixe les recettes et dépenses publiques.
- Contient des mesures fiscales et douanières.
Résumé
Le présent texte constitue la loi de finances pour l'exercice budgétaire 1978. Il fixe les grandes lignes de la politique économique et financière du Royaume pour cette année, en déterminant les ressources de l'État (impôts, taxes, emprunts) et en autorisant les dépenses publiques. Il contient également des dispositions relatives à la fiscalité, aux douanes et à la gestion des finances publiques, impactant ainsi l'économie nationale et les citoyens.
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