قانون المالية لسنة 1998-1999
Ce texte fixe les dispositions budgétaires et fiscales pour l'exercice 1998-1999, encadrant les recettes et dépenses de l'État.
Points clés
- Fixation du budget de l'État 1998-1999.
- Définition des recettes et dépenses publiques.
- Introduction ou modification de mesures fiscales.
Résumé
La Loi de Finances pour l'année 1998-1999 établit le cadre financier de l'État marocain pour cette période. Elle détermine les ressources et les charges de l'État, incluant les prévisions de recettes fiscales et non fiscales, ainsi que les autorisations de dépenses. Ce texte est fondamental pour la gestion économique et sociale du pays, car il impacte directement les politiques publiques et les investissements. Il peut également contenir des mesures spécifiques relatives à la fiscalité des entreprises et des particuliers.
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