قانون المالية لسنة 1984
Ce texte établit les dispositions budgétaires et fiscales pour l'année 1984, définissant les recettes et dépenses de l'État.
Points clés
- Fixation du budget de l'État pour 1984.
- Définition des recettes fiscales et non fiscales.
- Autorisation des dépenses publiques annuelles.
Résumé
Le Code des Finances de 1984 est un texte fondamental qui fixe le cadre budgétaire et fiscal du Royaume pour l'exercice financier correspondant. Il détaille les prévisions de recettes de l'État, incluant les impôts, taxes et autres ressources, ainsi que les autorisations de dépenses pour les différents ministères et programmes publics. Sa portée est annuelle et il régit la gestion des finances publiques, influençant directement l'économie et les politiques sociales du pays pour cette période.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement