قانون المالية لسنة 1976
Ce texte est la loi de finances annuelle pour l'année 1976, définissant le budget de l'État, les recettes et les dépenses publiques.
Points clés
- Fixe le budget de l'État pour 1976.
- Définit les recettes et dépenses publiques.
- Établit les orientations économiques et fiscales.
Résumé
La loi de finances pour l'année 1976 est le cadre législatif annuel qui établit les prévisions de recettes et les autorisations de dépenses de l'État pour l'exercice budgétaire concerné. Elle fixe les grandes orientations économiques et financières du pays, incluant les mesures fiscales, douanières et les allocations budgétaires pour les différents secteurs publics, jouant un rôle central dans la gestion économique et sociale du Maroc pour cette période.
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