قانون المالية لسنة 1967
Ce texte est la loi de finances pour l'année 1967, fixant les ressources et les charges de l'État pour cette période.
Points clés
- Loi de finances annuelle.
- Fixe ressources et charges de l'État.
- Autorise perception des impôts.
Résumé
La loi de finances pour l'année 1967 est le texte législatif qui détermine, pour l'exercice budgétaire concerné, l'ensemble des ressources et des dépenses de l'État. Elle autorise la perception des impôts et des recettes publiques, et fixe les plafonds des dépenses par ministère et par programme. Ce texte est fondamental pour la gestion économique et financière du pays, reflétant les orientations politiques et les priorités budgétaires du gouvernement pour l'année 1967.
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