قانون المالية لسنة 1983
Ce texte est la loi de finances pour l'année 1983, définissant les ressources et les charges de l'État pour cette période.
Points clés
- Définition du budget de l'État.
- Fixation des ressources et dépenses.
- Cadre fiscal et financier annuel.
Résumé
Ce document constitue la loi de finances de l'année 1983, un acte législatif fondamental qui détermine l'ensemble des ressources et des dépenses de l'État marocain pour l'exercice budgétaire concerné. Il établit le cadre fiscal, budgétaire et financier, incluant les prévisions de recettes fiscales et non fiscales, les allocations budgétaires pour les différents ministères et programmes publics, ainsi que les dispositions relatives à l'endettement public. Sa portée est essentielle pour la gestion économique et sociale du pays durant cette année.
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