قانون المالية لسنة 2014
Ce texte établit les dispositions budgétaires et fiscales pour l'année 2014, fixant les recettes et dépenses de l'État.
Points clés
- Fixation du budget de l'État pour 2014.
- Autorisation de perception des impôts et taxes.
- Introduction de mesures fiscales et budgétaires annuelles.
Résumé
Le présent texte constitue la loi de finances pour l'exercice 2014. Il détermine les ressources et les charges de l'État, autorise la perception des impôts et taxes, et fixe les plafonds des dépenses. Il introduit également des mesures fiscales spécifiques et des ajustements budgétaires visant à soutenir l'économie et à gérer les finances publiques pour l'année concernée. Son application est limitée à l'année budgétaire 2014.
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