قانون المالية لسنة 2007
Ce texte fixe les dispositions budgétaires et fiscales pour l'année 2007, autorisant les recettes et dépenses de l'État et définissant les mesures économiques.
Points clés
- Autorisation des recettes et dépenses de l'État.
- Définition du cadre budgétaire et fiscal 2007.
- Allocation des crédits pour services publics et investissements.
Résumé
Le présent texte est la loi de finances annuelle pour l'exercice 2007. Il établit le cadre budgétaire et fiscal pour l'année, autorisant la perception des impôts et taxes, et fixant les plafonds de dépenses pour les différents départements ministériels. Il alloue les crédits nécessaires au fonctionnement des services publics, aux investissements et aux programmes sociaux. Sa portée est déterminante pour la politique économique et sociale du Royaume durant l'année concernée.
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