قانون المالية لسنة 1990
Loi de finances pour l'année 1990, établissant le budget de l'État et les mesures fiscales et douanières associées.
Points clés
- Budget de l'État
- Ressources et charges publiques
- Mesures fiscales et douanières
Résumé
La loi de finances pour l'année 1990 est le texte législatif qui prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des charges de l'État pour l'exercice budgétaire concerné. Elle définit les politiques fiscales, les taux d'imposition, les droits de douane et les dépenses publiques. Son champ d'application est vaste, couvrant la gestion des finances publiques, l'orientation économique du pays et les obligations financières des contribuables pour l'année 1990.
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