قانون المالية لسنة 2015
Ce texte établit le budget de l'État pour l'année 2015, fixant les recettes et les dépenses publiques ainsi que les principales mesures fiscales.
Points clés
- Fixation du budget de l'État 2015.
- Définition des mesures fiscales annuelles.
- Autorisation des dépenses publiques.
Résumé
Le "قانون المالية لسنة 2015" est la loi budgétaire annuelle qui détermine les ressources et les charges de l'État pour l'exercice 2015. Il autorise la perception des impôts et taxes, fixe les plafonds de dépenses et alloue les crédits nécessaires aux différents départements ministériels et programmes publics. Ce texte a un impact direct sur l'économie nationale, les entreprises et les citoyens, en définissant le cadre fiscal et les orientations des politiques publiques pour l'année concernée.
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