مرسوم صادر تطبيقا لمقتضيات الظهير الشريف بمثابة قانون رقم 1.74.338 بتاريخ 24 جمادى الثانية 1394 (15 يوليوز 1974) المتعلق بالتنظيم القضائي لسنة 1974 (نسخ)
Ce décret met en œuvre les dispositions du Dahir-loi de 1974 relatif à l'organisation judiciaire, structurant le fonctionnement des juridictions marocaines.
Points clés
- Application du Dahir-loi de 1974
- Structuration du système judiciaire
- Règles de fonctionnement des juridictions
Résumé
Ce décret de 2025 vise à appliquer et à détailler les modalités d'exécution du Dahir-loi de 1974 concernant l'organisation judiciaire au Maroc. Il établit les règles de fonctionnement des différentes juridictions, de leur composition à leurs compétences, assurant ainsi la bonne administration de la justice. Sa portée est fondamentale pour la structure et l'efficacité du système judiciaire, impactant directement les procédures civiles et pénales. Il pourrait également abroger ou modifier des textes d'application antérieurs.
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