ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 38.15 المتعلق بالتنظيم القضائي
Ce Dahir met en œuvre la loi n° 38.15 relative à la réorganisation du système judiciaire marocain.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 38.15.
- Réforme de l'organisation judiciaire.
- Amélioration de l'efficacité de la justice.
Résumé
Ce Dahir royal de 2024 vise à exécuter les dispositions de la loi n° 38.15, qui porte sur la réforme et la modernisation de l'organisation judiciaire du Royaume. Il établit les cadres légaux pour la structure, le fonctionnement et les compétences des différentes juridictions. Cette loi fondamentale vise à améliorer l'efficacité et la transparence de la justice, garantissant ainsi un meilleur accès au droit pour les citoyens et renforçant l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement