ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بالتنظيم القضائي للمملكة لسنة 1974 (نسخ)
Ce Dahir, datant de 1974, régissait l'organisation judiciaire du Royaume mais a été abrogé, marquant une évolution du système judiciaire marocain.
Points clés
- Ancien texte régissant l'organisation judiciaire.
- Définit la structure et les compétences des tribunaux.
- Texte abrogé, remplacé par de nouvelles dispositions.
Résumé
Ce Dahir chérifien, ayant force de loi, établissait le cadre fondamental de l'organisation judiciaire du Maroc en 1974, définissant la structure des tribunaux, leurs compétences et les principes de fonctionnement de la justice. Bien qu'historiquement significatif, ce texte a été abrogé, probablement par une législation plus récente, reflétant les réformes et les adaptations continues du système judiciaire marocain. Son abrogation ouvre la voie à de nouvelles dispositions régissant l'architecture et le fonctionnement des juridictions.
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