ظهير في شأن نظام المواصلات بالراديو في السفن المغربية وفي تحديد ما يفرض على تلك السفن من الالتزامات من الوجهة الراديوتيليغرافية و الراديوتليفونية
Ce dahir établit le régime des communications radio sur les navires marocains, définissant les obligations radiotélégraphiques et radiotéléphoniques pour assurer la sécurité maritime.
Points clés
- Réglementation des communications radio maritimes.
- Définition des obligations radiotélégraphiques et radiotéléphoniques.
- Garantie de la sécurité maritime par des moyens de communication.
Résumé
Le présent dahir régit le système des communications par radio à bord des navires battant pavillon marocain. Il fixe les obligations techniques et opérationnelles en matière de radiotélégraphie et de radiotéléphonie que ces navires doivent respecter. L'objectif principal est de garantir la sécurité des personnes et des biens en mer, en assurant des moyens de communication fiables et conformes aux normes internationales. Il s'applique à toutes les catégories de navires marocains soumises à ces exigences.
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