القانون المتعلق بمكافحة الارهاب
Ce texte législatif de 2024 établit un cadre juridique renforcé pour la prévention et la répression des actes terroristes au Maroc.
Points clés
- Renforcement du cadre juridique anti-terroriste.
- Définition des infractions et peines.
- Protection de la sécurité nationale et publique.
Résumé
Le présent texte de loi de 2024 vise à consolider l'arsenal juridique marocain en matière de lutte contre le terrorisme. Il définit les infractions terroristes, les peines applicables et les procédures d'enquête et de poursuite, en conformité avec les engagements internationaux du Royaume. Ce cadre légal renforce les mesures préventives et répressives pour protéger la sécurité nationale et publique, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux. Il s'applique à toute personne impliquée dans des activités terroristes, que ce soit sur le territoire national ou à l'étranger, si les actes ont un lien avec le Maroc.
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