ظهير شريف في جعل ضابط لاستجلاب المواد السامة والاتجار بها وإمساكها واستعمالها
Ce Dahir établit un cadre réglementaire strict pour l'importation, le commerce, la détention et l'utilisation des substances toxiques au Maroc.
Points clés
- Réglementation de l'importation de substances toxiques.
- Encadrement du commerce, détention et usage.
- Prévention des risques et sanctions des infractions.
Résumé
Ce Dahir royal de 2024 vise à encadrer l'ensemble du cycle de vie des substances toxiques, depuis leur importation jusqu'à leur utilisation finale. Il impose des conditions strictes pour l'obtention d'autorisations, la traçabilité des produits, les modalités de stockage et de manipulation, afin de prévenir les risques pour la santé publique et l'environnement. Le texte prévoit également des sanctions pénales et administratives pour toute infraction aux dispositions établies, garantissant ainsi une gestion sécurisée et responsable de ces matières dangereuses.
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