مرسوم يتعلق بتحديد تصنيف المواد المتفجرة ذات الاستعمال المدني والشهب الاصطناعية الترفيهية والمعدات التي تحتوي على مواد نارية بيروتقنية ومناطق خطرها واعتمادها ووسمها واستيرادها وتصديرها وشرائها وبيعها ونقلها واستعمالها واتلافها وكذا شراء البارود الموجه للتظاهرات أو الاحتفالات ونقله وتخزينه واستعماله
Ce décret de 2024 encadre la classification, l'importation, l'exportation, la vente, l'utilisation et la destruction des explosifs civils, feux d'artifice et équipements pyrotechniques, ainsi que la poudre pour événements.
Points clés
- Réglementation complète des explosifs civils et pyrotechniques.
- Couvre l'importation, la vente, l'utilisation et la destruction.
- Encadre aussi la poudre pour manifestations et célébrations.
Résumé
Ce décret de 2024 établit un cadre réglementaire exhaustif pour les matériaux explosifs à usage civil, les feux d'artifice récréatifs et les équipements pyrotechniques. Il couvre l'ensemble de leur cycle de vie, depuis leur classification et la détermination de leurs zones de danger, jusqu'à leur approbation, marquage, importation, exportation, achat, vente, transport, utilisation et destruction. Le texte régit également l'acquisition, le transport, le stockage et l'emploi de la poudre destinée aux manifestations ou célébrations, visant à garantir la sécurité publique et la traçabilité de ces substances.
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