قرار بتنظيم الاتجار في المشروبات الكحولية أو الممزوجة بالكحول
Ce texte réglemente le commerce des boissons alcoolisées ou mélangées à l'alcool au Maroc.
Points clés
- Réglementation du commerce d'alcool.
- Conditions d'autorisation et de vente.
- Protection de la santé publique.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les règles et conditions relatives à l'autorisation, la production, l'importation, la distribution et la vente des boissons alcoolisées. Il vise à encadrer strictement cette activité commerciale pour des raisons de santé publique et d'ordre social. Sa portée inclut les licences nécessaires, les lieux de vente autorisés, les horaires et les restrictions applicables, impactant les professionnels du secteur et les consommateurs.
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