ظهير شريف يتعلق بزجر من يسلف مالا بفائدة مفرطة في المنطقة الفرنسوية بآيالتينا الشريفة
Ce dahir vise à réprimer l'usure, c'est-à-dire le prêt d'argent à des taux d'intérêt excessifs, dans une zone spécifique du Maroc.
Points clés
- Répression de l'usure.
- Prêts à taux d'intérêt excessifs.
- Application dans une zone géographique spécifique.
Résumé
Ce dahir chérifien établit des dispositions pénales pour sanctionner les individus se livrant à des prêts d'argent avec des taux d'intérêt jugés excessifs. Son champ d'application est spécifiquement délimité à la "zone française d'Ayaltina Chérifa", indiquant une portée géographique et potentiellement historique. Il vise à protéger les emprunteurs contre les pratiques abusives et à maintenir l'ordre économique en encadrant les transactions financières.
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