QanounAlert
AccueilDroit Civilالقانون المتعلق بمكافحة تعاطي المنشطات في مجال الرياضة

القانون المتعلق بمكافحة تعاطي المنشطات في مجال الرياضة

Loi 5 janvier 2024 Droit Civil

Ce texte législatif de 2024 vise à renforcer la lutte contre le dopage dans le sport marocain, en conformité avec les standards internationaux.

Points clés

Résumé

Ce nouveau cadre juridique de 2024 établit un dispositif national de lutte contre le dopage dans le domaine sportif, en harmonie avec le Code mondial antidopage. Il définit les infractions liées au dopage, les procédures de contrôle et les sanctions applicables aux sportifs, entraîneurs et autres personnels d'encadrement. La loi vise à préserver l'éthique sportive, l'équité des compétitions et la santé des athlètes, en renforçant les moyens de détection et de répression des pratiques dopantes au Maroc.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés