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ظهير شريف في ضبط الأمور المتعلقة باستعمال النار وذلك بقصد اجتناب الحريق

Loi 5 janvier 2024 Droit Civil

Ce dahir établit des règles pour l'utilisation du feu afin de prévenir les incendies et protéger la sécurité publique.

Points clés

Résumé

Ce dahir chérifien vise à encadrer strictement l'utilisation du feu dans divers contextes, qu'ils soient agricoles, industriels ou domestiques, dans le but principal de prévenir les incendies. Il définit probablement des interdictions, des autorisations spécifiques et des mesures de précaution obligatoires. La portée de ce texte est large, couvrant la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la protection de l'environnement contre les risques de propagation du feu.

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